Déposée le 20 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « KIOSQUE RH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE domicilié(e) 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 662 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque KIOSQUE RH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADP FRANCE, Société par actions simplifiée - 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775690662
GILBEY legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Inscription le 3 décembre 2007 - Changement d'adresse n°464762 - Publication au BOPI 2007-12-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2013 n°2520293 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-01-29
Programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur tous supports, servant à la gestion des ressources humaines et de la paie dans les entreprises et institutions (et notamment pour l'enregistrement, le suivi et le calcul des présences et absences des collaborateurs ; pour la gestion, la visualisation et le calcul des soldes prévisionnels des collaborateurs ; pour la visualisation des historiques d'absentéismes, pour la programmation des équipes, la répartition hiérarchique des tâches ; pour la gestion de la délégation temporaire ou définitive au sein de l'entreprise ; pour la gestion des demandes d'attestation d'absences ou de présences ; pour la définition des règles de présence ou d'absence, pour la gestion des planificateurs de réduction de temps de travail ; pour le calcul des paies, des indemnités de présence ou d'abscence et des droits aux congés). Programmes d'ordinateurs servant à faire fonctionner des logiciels susvisés, et servant à l'accès aux dits programmes par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ou par un réseau téléphonique. Services d'aide, de conseils et de consultations relatifs à la gestion et à l'administration des ressources humaines dans l'entreprise ou dans une institution, y compris pour la gestion, le suivi, la programmation et l'analyse des absences et des présences des collaborateurs, pour le calcul de la paie et des indemnités, pour le traitement administratif des absences, pour la gestion des absences dans le fonctionnement de l'entreprise, pour la gestion des carrières et la répartition des postes, pour l'information des collaborateurs sur les règles de présence et d'absence et sur le droit social en général, pour l'analyse de l'absentéisme au plan collectif (et individuel). Services de télécommunications et de transmissions, de messages, d'images et de données par l'intermédiaire de réseaux d'ordinateurs (Intranet ou Internet) ou de téléphones, tous ces services étant dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Services de formation et d'éducation relatifs à la gestion des ressources humaines, de la législation sociale et des accords collectifs ou d'entreprises, notamment dans les domaines de la présence au travail, et de la gestion des absentéismes et congés ; tous ces services étant à destination de l'ensemble des collaborateurs, de l'entreprise. Services de formation et d'éducation dans le domaine des logiciels susmentionnés. Services de programmation pour ordinateurs. Services d'élaboration, de conception et d'installation de logiciels, y compris de logiciels de raccordement à un réseau local ou mondial d'ordinateurs. Services de mise à jour de logiciels et de maintenance de logiciels, y compris à distance. Services d'hébergement de sites informatifs ; services de location de temps d'accès à un réseau d'ordinateurs ; tous les services susvisés étant dans le domaine de la gestion des ressources humaines au sein de l'entreprise. Services de conseils et d'informations juridiques dans le domaine de la législation sociale et des accords collectifs. Services de mise en œuvre (programmation) des moyens informatiques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données hébergées et transmises sur réseaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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